Conditions générales de vente
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IDENTITÉ DU VENDEUR
Basseandgo
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
SIRET : 890085335
Email : 123motcontact@gmail.com
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OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site exploité par Basseandgo.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions sont les plus précises possibles. Les photographies ne sont pas contractuelles.
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PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés incluent les frais de livraison, sauf indication contraire. Une partie du prix correspond aux frais d’expédition et de traitement logistique.
Basseandgo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
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COMMANDE
Le client passe commande directement sur le site.
Basseandgo se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
La commande est validée après confirmation et paiement.
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PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement.
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LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et être remboursé.
Le transfert des risques intervient lorsque le client prend physiquement possession du produit.
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COLIS NON RÉCLAMÉ OU REFUSÉ
En cas de colis non réclamé ou refusé par le client, le colis sera retourné à Basseandgo.
Le remboursement sera effectué après réception du colis, déduction faite des frais de retour et de traitement logistique d’un montant forfaitaire de 4,99 €.
Le client reconnaît que les frais de livraison étant inclus dans le prix initial, ils ne peuvent être intégralement remboursés en cas de non-récupération du colis.
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DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit ou preuve d’expédition.
Formulaire de rétractation :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commandé le :
Nom :
Adresse :
Signature :
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GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client.
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RESPONSABILITÉ
Basseandgo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
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DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et limitation.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire.
Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
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MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux français compétents.
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CONTACT
Basseandgo
Email : 123motcontact@gmail.com
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France